- Autocotisation : Principe de base du système fiscal selon lequel il appartient à chacun de déclarer ses revenus et de calculer la part d'impôt qu'il doit verser, sans attendre que le gouvernement lui en fasse la demande formelle.
- Avis de cotisation : Document officiel envoyé au contribuable par Revenu Québec, après examen de sa déclaration de revenus, pour confirmer ou modifier le montant d'impôt qu'il devait payer pour une année.
- Contribuable : Personne ou entreprise qui doit payer des impôts.
- Cotisation : Montant versé à Revenu Québec par les contribuables à des fins précises (par exemple, la cotisation à la Régie des rentes du Québec et la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec).
- Déclaration de revenus : Formulaire utilisé chaque année par les contribuables pour déclarer leurs revenus au gouvernement dans le but de calculer et de payer leur juste part d'impôt. La déclaration de revenus est appelée couramment, mais à tort, rapport d'impôt.
- Évasion fiscale : Stratagème par lequel une personne évite de payer, de percevoir ou de remettre en tout ou en partie les montants de taxes, d'impôt ou de retenues à la source qui sont dus ou demande des déductions auxquelles elle n'a pas droit.
- Fiscalité : Ensemble des lois et des règlements concernant les taxes et les impôts.
- Impôt : Montant d'argent, calculé selon le revenu et la situation d'une personne ou d'une entreprise, à remettre au gouvernement pour une année.
- Retenues à la source : Montants d'impôt et de cotisations soustraits du salaire d'un employé ou d'une autre source de revenu (par exemple, une allocation de retraite). Ces montants sont remis à Revenu Québec par l'employeur ou par la personne qui a fait les retenues à la source. Ainsi, l'impôt à payer est versé régulièrement pendant l'année courante.
- Taxe : Montant d'argent que l'on ajoute au prix d'achat d'un bien ou d'un service et qui est acheminé au gouvernement.
REVENU Québec. Comprendre enfin les termes fiscaux!, (page consultée le 20 mars 2011), [En ligne], adresse URL : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/centre-information/activites-pedagogiques/jeunes_enseignants/2_comprendre_termes.aspx
Montant d'argent que l'on ajoute au prix d'achat d'un bien ou d'un service et qui est acheminé au gouvernement.
